Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les administrateurs élus et le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration qui doit être tenue dans les 45 jours qui suit la date de leur élection.
Décision 2013-11-15, a. 7.
© Gouvernement du Québec